Politique de confidentialité
1. Déclaration générale
Altra Industrial Motion Corp. et ses filiales ou entités affiliées (ci-après collectivement désignées par « Altra », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger. La présente Déclaration de confidentialité explique nos politiques et nos pratiques concernant les informations de nos visiteurs en ligne. C’est par le biais de cette publication que nous souhaitons vous rassurer et vous inspirer confiance dans notre manière de collecter, d’utiliser et de protéger les informations personnelles et les autres informations que nous recueillons ou que vous nous fournissez via le présent site Internet, et vous indiquer comment vous pouvez nous contacter en cas de question ou de problème. En utilisant le présent site, vous acceptez les termes de la présente Déclaration de confidentialité.
2. Informations sur notre organisation et pratiques relatives au site Internet et à la collecte de données générales
La finalité commerciale du site Internet Altramotion.com (le présent « site ») est de permettre aux visiteurs de connaître les marques et les produits d’Altra.
3. Informations de suivi en ligne
Lorsque vous visitez le présent site, d’autres parties comme des partenaires publicitaires et des fournisseurs d’analyses tiers peuvent collecter des informations sur votre activité numérique dans le temps et sur les plateformes numériques. Ces informations peuvent inclure des identifiants susceptibles de permettre à ces parties de proposer des publicités personnalisées sur votre ou vos appareil(s).
La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour ne pas accepter les cookies. Néanmoins, cela peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctions ou à certains services sur nos sites.
4. Informations personnelles que nous collectons sur vous
Lorsque vous visitez le présent site, nous ne collectons aucune information personnelle sur vous à moins que celle-ci ne nous soit fournie volontairement par vous. Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, les informations personnelles sont des informations qui vous identifient en tant qu’individu et comprennent, sans s’y limiter, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail (et numéro de carte de crédit si vous passez une commande) ainsi que d’autres informations personnelles que vous pouvez nous fournir volontairement. Si vous choisissez de ne pas nous fournir d’informations personnelles, vous pouvez quand même accéder à notre site Internet. Néanmoins, vous ne pourrez pas participer à certaines promotions, comme des tirages au sort, créer des informations d’identification de connexion afin d’utiliser certaines fonctionnalités du présent site, activer ou utiliser un service, effectuer une commande, recevoir des informations sur les produits, ou trouver le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un revendeur.
5. Enregistrement de contenu
Certaines fonctionnalités et certains services que nous vous fournissons vous permettent d’enregistrer certains contenus de deux manières. Vous pouvez les enregistrer anonymement (dans ce cas, le contenu sera associé à votre ordinateur par le biais d’un cookie de session ou persistant) ou en créant des identifiants de connexion, comme expliqué au paragraphe suivant.
6. Création d’identifiants de connexion
Certaines pages du présent site Internet vous permettent de créer des identifiants de connexion. Pour ce faire, vous devez saisir votre nom/ID d’utilisateur ou adresse e-mail et mot de passe ainsi que d’autres informations ou utiliser l’une des méthodes d’authentification disponibles via un réseau social comme Facebook, Google+ et Yahoo. Si vous choisissez de créer des identifiants de connexion à l’aide de votre compte sur l’un des outils d’authentification de réseau social disponibles, vous nous autorisez à accéder à vos informations publiquement disponibles ou que vous avez rendues publiquement disponibles (par ex. votre nom, ID d’utilisateur et photo de profil) et aux informations dont vous « autorisez » l’accès au site Internet. En vous authentifiant à l’aide d’une des méthodes proposées par les réseaux sociaux, vous nous autorisez à recevoir vos informations accessibles. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation relatives à la méthode d’authentification que vous avez choisi d’utiliser.
7. Comment nous utilisons les informations personnelles que nous collectons
Les informations personnelles collectées sur le présent site seront utilisées à des fins commerciales et de marketing légitimes, y compris, sans s’y limiter :
- répondre à une demande d’utilisateur du site (par ex. créer des informations d’identification de connexion, fournir une brochure, envoyer du contenu promotionnel ou de marketing incluant des e-mails et des devis, enregistrer ou partager du contenu) ;
- honorer une commande et livrer des biens ;
- répondre à vos commentaires ou demandes d’information ;
- répondre à une demande de développement de nouveaux produits ;
- rendre l’expérience utilisateur plus conviviale ;
- développer du marketing et des produits nouveaux ou améliorés ;
- vous contacter si nécessaire au cours du traitement ou de l’expédition d’une commande de produits ;
- générer des analyses du site afin d’améliorer la présentation, le contenu et les offres de produits de notre site ;
- compiler les données utilisateur stockées dans notre base de données d’entreprise; pour les visiteurs du site se trouvant aux États-Unis, ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing ou autres ;
- faire correspondre les données personnelles collectées ici avec des données vous concernant collectées via d’autres sources ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
8. Autres informations (ne permettant pas l’identification personnelle) que nous recueillons sur les visiteurs du site
Le présent site recueille d’autres informations « ne permettant pas l’identification personnelle » sur les visiteurs du site. Cela signifie que nous ne suivons pas ces éléments d’une manière individuelle permettant d’identifier le visiteur du site, mais que nous rassemblons et collectons ces informations sur une base globale et anonyme incluant tous les visiteurs du site. Les informations non personnellement identifiables peuvent inclure des informations telles que le suivi des pages du site qui sont consultées, le temps passé sur notre site, les clics, les mouvements de souris, les défilements, les pages vues, les événements (avec quels outils d’achat vous avez interagi) et le code postal. Cela inclut des données agrégées fournies par une tierce partie qui étudie les visiteurs du site en notre nom.
Si vous visitez un site mobile connexe ou que vous êtes dirigé(e) vers ce site via un QR code que vous avez scanné, nous collectons des informations supplémentaires non personnellement identifiables qui peuvent inclure le type/modèle de téléphone portable, qui consulte ce site ainsi que le fournisseur de services et le système d’exploitation du téléphone portable.
Si votre téléphone portable dispose de la fonction GPS et que celle-ci est activée, vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités de localisation sur le présent site, lesquelles peuvent utiliser vos coordonnées GPS pour connaître votre position géographique afin de répondre à votre demande.
Le principal objectif de la collecte d’informations non identifiables personnellement est de pouvoir calculer des indicateurs sur le site qui nous permettent d’améliorer ses fonctionnalités.
Nous pouvons utiliser des « cookies » de session et persistants, des journaux de session, des spots publicitaires, des balises Internet/GIF/pixel, des bannières publicitaires ou des liens, des réseaux tiers qui fournissent des e-mails demandés par les utilisateurs (par ex. un fournisseur de services de messagerie tiers pour e-mails de recommandation à un ami, personnalisés en fonction de l’utilisateur) et des outils d’analyse de suivi des clics tiers (comme Google Analytics, BrightEdge et Siteimprove; ces entreprises peuvent également utiliser de tels outils) pour collecter des données globales ou d’autres informations non personnellement identifiables sur les visiteurs du site. La section 7 « Méthodes de collecte des informations » ci-après explique nos méthodes de collecte et comment elles fonctionnent.
Google est une entreprise détenue et exploitée de manière indépendante, et les données collectées par Google sont soumises à sa politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr et la section « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? » (sur la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites) afin que vous compreniez comment les données sont collectées, utilisées et partagées.
9. Comment nous utilisons les informations globales ou non identifiables personnellement que nous recueillons
Les informations non identifiables personnellement recueillies sur ce site peuvent être utilisées pour :
- compiler des données agrégées et statistiques pour aider à la conception du site Internet et à identifier des caractéristiques populaires ;
- mesurer l’activité du site pour nous permettre de le mettre à jour afin de mieux répondre aux souhaits et aux besoins des utilisateurs ;
- vous fournir du contenu susceptible de vous intéresser sur la base des pages visitées et des éléments visualisés ;
- rendre l’expérience utilisateur plus conviviale ;
- développer du marketing, des produits et des services nouveaux ou améliorés.
Le présent site utilise des informations non identifiables personnellement afin d’effectuer des analyses sur l’expérience de l’utilisateur lors de sa visite sur ce site. Cette analyse :
- est effectuée à un niveau global et ne vous identifie pas personnellement, ni les informations vous concernant ;
- peut impliquer l’utilisation d’un fournisseur tiers agissant au nom du présent site ;
- peut être associée à des données collectées par des tiers sur d’autres sites et applications et sur plusieurs appareils ;
- est effectuée afin d’améliorer notre site Internet et l’expérience utilisateur ;
- peut inclure l’utilisation de cookies de session et/ou persistants afin de suivre le parcours de l’utilisateur sur ce site et d’autres sites Internet d’Altra Industrial Motion Corp. ou pour suivre d’autres événements au sein ou à travers ce site et d’autres sites Internet d’Altra Industrial Motion Corp.
10. Méthode de collecte d’informations
Un « cookie » est un petit fichier texte qui nous aide de plusieurs manières à rendre votre visite sur notre site Internet plus agréable et plus intéressante. Par exemple, les cookies vous évitent de devoir vous connecter chaque fois que vous revenez sur l’un de nos sites internet. Ils nous permettent également d’adapter un site internet ou une publicité afin de mieux correspondre à vos intérêts et préférences. Il existe différents types de cookies.
Un cookie de « session » est uniquement stocké sur la mémoire vive (RAM) de votre ordinateur et ne dure que le temps de votre session de navigation. Lorsque vous fermez toutes les fenêtres de votre navigateur, ou lorsque vous éteignez votre ordinateur, le cookie de session disparaît définitivement.
Un cookie « persistant » est stocké sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à une date donnée, qui peut être demain, la semaine prochaine ou dans 10 ans. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur jusqu’à ce a) qu’ils expirent, b) qu’ils soient remplacés par des cookies plus récents ou c) que vous les supprimiez manuellement. La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour ne pas accepter les cookies. Néanmoins, cela peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctions ou caractéristiques du site.
Le présent site peut avoir recours à une tierce partie pour l’activation et/ou la prestation d’un service, ou pour fournir une fonctionnalité du site, comme répondre à votre demande d’achat d’un produit ou service, y compris des articles sur notre boutique en ligne. Lorsqu’elle assure cette fonctionnalité, la tierce partie peut placer un cookie persistant sur votre ordinateur ou devoir rassembler des informations personnelles vous concernant afin d’activer et de fournir le service ou de faciliter le traitement de votre achat.
Le présent site peut utiliser des outils d’analyse et de suivi des clics tiers (comme Google Analytics, BrightEdge et Siteimprove) pour générer des statistiques sur le taux de clic. Ces parties peuvent collecter des informations sur votre utilisation du présent site et sur différents sites et applications mobiles, et sur plusieurs appareils au fil du temps.
Le présent site peut utiliser des publicités à la une et des balises Internet/GIF/pixel qui sont des outils de mesure du site qui nous aident à savoir, par exemple, si une page a été visualisée ou pas et, le cas échéant, combien de fois. Les e-mails et les newsletters que nous envoyons peuvent utiliser des outils (par ex. des balises pixel ou Internet) pour recueillir des mesures ou des informations sur les e-mails afin d’améliorer l’expérience du lecteur, comme le nombre d’e-mails ouverts, s’ils ont été imprimés ou transférés, le type d’appareil qui a servi à les ouvrir (par ex., téléphone mobile ou ordinateur), la ville, l’État et le comté associés à l’adresse IP correspondante. En général, toute image électronique visualisée dans le cadre d’une page Internet, y compris une bannière publicitaire, peut agir comme une balise Internet.
Le présent site Internet peut générer un « journal de session » lorsque vous le visitez. Nous utilisons des journaux de session pour nous aider à déterminer les habitudes de navigation des utilisateurs sur notre site. Ainsi, nous pouvons structurer nos pages de sorte que les informations les plus fréquemment consultées soient plus faciles à trouver. Grâce au suivi des pages visitées, nous pouvons également déterminer si les informations que nous fournissons sont utilisées. Les seules données recueillies sont l’adresse IP (protocole Internet) depuis laquelle vous vous connectez, le site Internet qui vous a aiguillé vers le nôtre, les pages que vous avez visitées et la date et l’heure de ces visites.
Les utilisateurs peuvent être dirigés vers le présent site via des bannières publicitaires, des liens vers le site ou des codes QR. Les publicités, les liens vers des sites ou les codes QR peuvent utiliser des outils tels que des cookies ou des balises Internet pour fournir des indicateurs sur l’efficacité des publicités ou des liens. Ils ne recueillent pas d’informations personnelles de l’utilisateur.
Les utilisateurs ont éventuellement la possibilité d’interagir avec des sites tiers de réseaux sociaux, et ce site peut suivre à un niveau global le nombre d’éléments aimés sur ce site ou les éléments de ce site que vous choisissez de partager avec un site tiers de réseau social.
11. Partage de vos informations
Ce site ne partage pas, ne vend pas, ne loue pas, ne publie pas, ne divulgue pas, ne diffuse pas, ne met pas à disposition, ne transfère pas ou ne communique pas oralement, par écrit, par voie électronique ou par d’autres moyens, des informations personnelles avec des sociétés indépendantes ou des tiers pour leur propre usage à des fins monétaires ou à d’autres fins avec contrepartie de valeur.
Si vous créez des identifiants de compte, vous pouvez soit utiliser la même identification de compte (adresse e-mail) pour un ou plusieurs site(s) Internet d’Altra soit créer un nouveau compte. Pour vous faciliter cette opération, lorsque vous nous fournissez votre adresse e-mail pour vous inscrire dans certaines parties du présent site Internet, nous pouvons vérifier s’il existe déjà un compte avec cette adresse e-mail et vous en avertir. Lorsque vous vous inscrivez sur un autre site Internet Altra, nous indiquons à ce site Internet si un compte existant correspond à l’adresse e-mail que vous avez saisie afin de vous avertir que vous pouvez utiliser ce compte.
Les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation des fonctionnalités de notre site ou lorsque vous demandez un produit par le biais de ce site Internet peuvent être recueillies et stockées dans une ou plusieurs bases de données de notre entreprise. Pour les visiteurs se trouvant aux États-Unis, les informations personnelles peuvent être utilisées pour vous contacter, entre autres, pour des offres promotionnelles, des programmes de marketing ou d’autres communications de ce site Internet ou d’autres programmes Altra Industrial Motion.
Nous pouvons partager en interne les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet en interne entre les sociétés affiliées d’Altra dans le monde entier (voir section 14).
Nous pouvons partager des informations personnelles avec des fournisseurs, des sous-traitants ou des partenaires tiers fournissant des services à Altra dans le cours normal de ses activités. De tels fournisseurs de service tiers ont accès à vos données uniquement aux fins spécifiées dans la présente Déclaration de confidentialité, et nous exigeons que ces fournisseurs prennent des mesures de sécurité cohérentes avec les dispositions de protection établies dans la présente Déclaration de confidentialité et requises par la législation applicable.
Il est possible que nous devions divulguer vos données à d’autres tiers, (a) car cela peut être exigé par les lois en vigueur, (b) pour protéger les droits légaux d’Altra dans la mesure autorisée ou permise par la loi, (c) dans le cadre de transactions commerciales ou (d) en cas d’urgence lorsque la santé ou la sécurité d’un individu peut être mise en danger. En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession ou de tout autre transfert ou disposition pour tout ou partie de notre entreprise, nous pouvons transférer vos données aux entités ou aux parties qui lui succèdent.
12. Stockage et conservation
Nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, conformément à la section 17 ci-après.
13. Sécurité de vos informations
La protection des informations des visiteurs de notre site Internet est importante à nos yeux. Bien qu’aucun système, application ou site Internet ne soit sécurisé à 100 %, nous avons recours à des protections techniques et organisationnelles conçues pour préserver l’exactitude des informations, protéger les informations contre toute perte, utilisation abusive ou altération, et respecter les exigences légales applicables en matière de sécurité des informations.
Lorsque vous envoyez des informations personnelles au présent site, comme une adresse e-mail ou des numéros de téléphone, nous utilisons des technologies comme les protocoles SSL (Secure Socket Layers) et TLS (Transport Layer Security) pour protéger vos données. SSL et TLS sont des technologies de chiffrement qui aident à protéger vos informations personnelles contre l’usage abusif par des individus non autorisés.
Les fournisseurs, sous-traitants et partenaires du présent site ayant accès à vos informations personnelles dans le cadre de la prestation de services pour le présent site doivent assurer la confidentialité de ces informations.
Les fournisseurs ne peuvent pas utiliser ces informations à d’autres fins que la prestation des services qu’ils sont censés assurer pour le présent site.
14. Traitement des données personnelles
Altra est une organisation internationale et, par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas être tenus d’assurer le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. Nous assurons et appliquons des normes de protection des données cohérentes avec celles établies dans la présente Déclaration de confidentialité dans le cadre de nos activités à l’échelle mondiale. En outre, Altra s’est engagé à respecter des clauses contractuelles types avec chacune de ses filiales européennes afin de faciliter des transferts de données personnelles licites des pays de l’espace économique européen (EEE) vers tous les pays tiers, y compris les États-Unis, tout en assurant une protection suffisante de la vie privée des individus situés au sein de l’EEE.
15. Liens vers d’autres sites
Le présent site contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous vous encourageons à consulter les déclarations, avis et/ou politiques de confidentialité de tous les sites que vous visitez, y compris ceux dont les liens sont fournis, afin que vous compreniez comment ces sites collectent, utilisent et partagent vos informations. Le présent site n’est pas responsable des déclarations de confidentialité, du contenu ou des pratiques de traitement des données sur d’autres sites Internet.
Des parties du présent site peuvent fournir des services de localisation de distributeurs ou de revendeurs qui sont assurés par un fournisseur tiers. Pour vous proposer les distributeurs les plus proches, nous pouvons collecter votre adresse IP afin de connaître votre position géographique générale, ou nous pouvons vous demander de fournir des informations de localisation comme le code postal, la ville ou l’État. Dans les cas où nous utilisons un fournisseur tiers pour vous fournir des services de localisation d’un revendeur, nous lui fournissons un code postal.
Si vous utilisez la fonctionnalité de cartographie disponible sur le présent site Internet, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce service de cartographie. Par exemple, si vous utilisez Bing, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat de services Microsoft et la Déclaration de confidentialité en ligne Microsoft. En outre, si vous vous trouvez sur un site mobile associé et que la fonctionnalité GPS est activée sur votre téléphone mobile (s’il dispose de cette fonction), les données GPS peuvent être utilisées par le service de cartographie pour déterminer votre position géographique afin de répondre à votre demande de services de localisation.
Si vous utilisez la fonctionnalité Google Street View sur le présent site Internet, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation de Google et les Règles de confidentialité de Google.
16. Vie privée des enfants
Le présent site n’a pas l’intention de collecter sciemment des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans.
Si un enfant nous a fourni des informations personnelles, un parent ou tuteur de cet enfant peut nous contacter au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail renseignés à la section 14 ou remplir une demande de droits CCPA disponible à la section 19, s’il veut que nous supprimions ces informations de nos registres. Nous ferons des efforts raisonnables pour supprimer les informations relatives à l’enfant de la base de données où sont stockées les informations du présent site.
17. Droits relatifs aux données. Contactez-nous
Vous pouvez exercer les droits suivants concernant les données personnelles que vous nous fournissez :
- Vous pouvez accéder à vos données et en obtenir une copie sur demande.
- Vous pouvez nous demander de modifier des données incorrectes ou incomplètes.
- Vous pouvez nous demander de supprimer ou de cesser de traiter vos données, par exemple lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement (à l’exception des cas où leur conservation est requise en vertu d’une relation contractuelle avec Altra, dans le contexte d’un contentieux juridique ou au titre d’autres exigences prévues par la loi).
- Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente Déclaration de confidentialité en ligne, des pratiques de confidentialité ou du contenu du présent site Internet, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
- E-mail : [email protected]
En outre, si vous pensez que nous n’avons pas respecté vos droits de protection des données, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.
18. Déclaration relative à la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs en Californie
Cette déclaration relative à la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs en Californie (« CCPA ») s’applique uniquement aux résidents californiens et complète la présente Déclaration de confidentialité avec des clauses, des droits et des obligations supplémentaires. Tous les termes définis dans la CCPA, sauf indication contraire, ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente section.
- (a) Divulgations concernant les informations que nous collectons
Altra a collecté les catégories suivantes d’informations personnelles auprès de ses consommateurs au cours des 12 derniers mois :
Catégorie
|
Exemples
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Collectées
|
Vendues
|
---|---|---|---|
Identifiants
|
nom, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, nom de compte, numéro de téléphone, adresse e-mail ou autres identifiants similaires.
|
Oui
|
Non
|
Pour en savoir plus sur les informations personnelles que nous collectons sur vous, consultez les sections 4, 5 et 6 de la présente Déclaration de confidentialité. Pour en savoir plus sur les fins professionnelles ou commerciales de la collecte de ces informations personnelles, reportez-vous à la section 7 de la présente Déclaration de confidentialité. Pour en savoir plus sur les sources d’informations personnelles, consultez la section 10 de la présente Déclaration de confidentialité. Pour savoir avec qui nous partageons ces informations personnelles, reportez-vous à la section 12 de la présente Déclaration de confidentialité.
- (b) Droits en vertu de la CCPA
Depuis le 1er janvier 2020, la loi californienne autorise les résidents de Californie à demander certains détails sur la manière dont leurs informations personnelles sont partagées avec des tiers ou des sociétés affiliées. Les résidents de Californie peuvent exercer les droits suivants en ce qui concerne leurs informations personnelles :
-
i. Droit d’accès et de connaissance
Jusqu’à deux fois par an, les résidents de Californie peuvent demander à Altra l’accès aux informations personnelles que nous collectons, utilisons, divulguons et vendons. Une fois que votre demande vérifiable sera approuvée, nous vous divulguerons :
- Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
- Les catégories de sources relatives aux informations personnelles que nous avons collectées sur vous.
- Notre objectif professionnel ou commercial lié à la collecte ou à la vente de ces informations personnelles.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
- Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées sur vous.
- Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, nous vous fournirons deux listes distinctes :
- Ventes, identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et
- Divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories d’informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataire.
-
ii. Droit de suppression
Les résidents de Californie peuvent demander la suppression de leurs informations personnelles collectées ou conservées par Altra. Une fois votre demande vérifiable approuvée, nous supprimerons (et ordonnerons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos registres. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour :
- Effectuer la transaction pour laquelle nous avons collecté les Informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou autrement exécuter notre contrat avec vous.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de telles activités.
- Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit de liberté d’expression d’un autre consommateur ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Respecter la loi sur la confidentialité des communications électroniques en Californie (Code pénal de Californie § 1546 et. séq.).
- Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut rendre impossible ou sérieusement entraver de telles recherches, si vous avez précédemment donné votre consentement éclairé.
- Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs sur la base de votre relation avec nous.
- Respecter une obligation légale.
- Procéder à d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
-
iii. Droit de retrait
Les résidents de Californie ont le droit de refuser la vente d’informations personnelles à des tiers. Toutefois, comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, Altra ne vend pas vos informations à des tiers (voir section 11).
- (c) Exercer vos droits et vérifier votre demande
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente CCPA, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
- E-mail : [email protected]
- Numéro gratuit : 877-939-9039
Si vous exercez l’un de ces droits, Altra confirmera la réception de votre demande dans un délai de 10 jours et vous fournira des informations sur la manière dont nous vérifierons votre demande et le moment auquel vous devriez recevoir une réponse. Altra répondra à votre demande dans un délai de 45 jours, sauf si un délai supplémentaire de 45 jours est requis, auquel cas nous vous informerons et nous vous expliquerons la raison de cette prolongation. Lors de la vérification de votre demande, nous comparerons les informations d’identification que vous nous fournissez avec vos informations personnelles conservées par Altra. Nous tiendrons compte des facteurs suivants lors de la vérification raisonnable de votre demande :
- le type, la sensibilité et la valeur des informations personnelles collectées et conservées ;
- le risque de dommage causé par un accès ou une suppression non autorisé(e) ;
- si les informations personnelles fournies pour vérifier votre identité sont suffisamment solides pour prévenir les demandes frauduleuses ;
- la manière dont Altra interagit avec vous ; et
- la technologie disponible pour la vérification.
Altra ne discriminera aucun résident californien pour avoir exercé ses droits en vertu du CCPA (par ex. refuser l’accès aux biens, facturer des prix différents, etc.), sauf si la loi applicable l’autorise, y compris des différences raisonnablement liées à la valeur fournie par les informations personnelles du consommateur en Californie.
19. Acceptation et consentement
En visitant le présent site et en nous fournissant vos données personnelles, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :
- Vous avez lu la présente Déclaration de confidentialité et vous acceptez que nous traitions vos données personnelles conformément à cette Déclaration de confidentialité.
- Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans le monde entier, y compris aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas être tenus d’assurer le même niveau de protection des données que votre pays de résidence.
Nous traiterons vos données conformément à la présente Déclaration de confidentialité, à moins qu’elle ne soit en contradiction avec les obligations de la législation applicable, auquel cas la législation applicable prévaudra.